Enquête

   Association Nationale de Retraités
   Siège

Commission N°1

GROUPE ANR33

1- CONTEXTE

Suite à l’Assemblée Départementale du Groupe ANR33, qui s’est tenue le 6 mars 2018, un adhérent du groupe (Bernard BORRELLY) a saisi le Siège de l’ANR par lettre recommandée.

Dans ce courrier le plaignant fait part de certains faits qui, selon lui, concourent à susciter quelques interrogations quant à la régularité du vote, et sollicite, en conséquence, le Président National de l’ANR afin qu’une enquête soit menée pour s’assurer de ce qu’il en est exactement.

Ces interrogations portent principalement sur la gestion des pouvoirs lors de cette assemblée départementale.

Suite à cette demande le Président National informe d’une part le président départemental du Groupe ANR33, et d’autre part le plaignant qu’il va saisir la Commission n°1 pour enquêter sur pièces et sur place, si nécessaire, pour argumenter et répondre au réclamant.

Pour ce faire il a chargé, par lettre de mission, Jean CORDOBA, responsable de la Commission n°1, de faire une enquête sur les conditions de renouvellement d’une partie du comité lors de l’assemblée départementale et de s’assurer qu’il n’y a pas eu de contournement des dispositions réglementaires.

2- RAPPELS  REGLEMENTAIRES

La Loi de 1901 ne contient aucune disposition sur la manière dont les Associations doivent s’organiser et fonctionner en interne.

C’est VOLONTAIRE. Les rédacteurs de la loi ont voulu laisser aux fondateurs d’associations la possibilité de s’organiser comme ils l’entendent.

L’Association a bien une loi qui régit son fonctionnement interne, ce sont les statuts. Les statuts sont ainsi « la loi des parties ».

Les Statuts de l’ANR restent au niveau des principes  et sont volontairement assez généraux. Nos prédécesseurs l’ont voulu ainsi afin de faciliter le fonctionnement de notre Association. Cette rédaction, en particulier pour le règlement intérieur des groupes, est silencieuse sur le sujet des procurations pour les votes de l’assemblée départementale.

L’organisation de l’ANR en groupes départementaux est stipulée dans les article 14 des statuts, les articles 10 et 11 du règlement intérieur du Siège et le chapitre III du règlement intérieur des groupes.

De ce fait nos textes actuellement en vigueur laisse une large latitude aux Présidents des groupes départementaux quant à l’organisation de leur assemblée départementale annuelle, bien entendu dans le strict respect des textes.

De plus concernant les élections dans les groupes départementaux, et comme l’a rappelé le Président National aux deux parties dans une note du 11 février 2018, il faut noter que lors de l’assemblée départementale les adhérents présents ou représentés, à jour de leur cotisation, élisent les membres du Comité départemental. Pour ce faire le président départemental donne la liste des candidats pour le nouveau Comité. Ces candidats peuvent, s’ils le souhaitent, se présenter rapidement en une minute mais il n’est pas question à ce stade de présenter un programme d’action. L’élection a lieu à main levée ou à bulletins secrets si l’un des votants en exprime la demande.

Après l’assemblée départementale (art 9 du RI groupe), le lendemain ou quelques jours après, le Comité se réunit pour élire son Président et les membres du Bureau. S’il y a plusieurs candidats aux fonctions de président, chaque candidat doit pouvoir présenter son programme lors de cette réunion. S’ensuit l’élection du Président à main levée mais de préférence à bulletins secrets.

 3- ENQUETE

Conformément à sa lettre de mission Jean CORDOBA s’est déplacé au Siège du Groupe ANR33, le mercredi 13 juin 2018.

Avant ce déplacement, les « deux parties » ont été contactées par Jean CORDOBA pour leur indiquer la façon dont allait se dérouler cette mission, à savoir :

  • entretien des deux parties l’une après l’autre
  • réunion commune « pour un débat contradictoire »

Il est rappelé aux deux parties que l’enquête se limite à l’examen des « faits » et du déroulement de l’élection des membres du Comité en dehors de toutes contingences de fonctionnement interne ou de gouvernance du groupe ANR33 (termes de la lettre de mission). 

Jean CORDOBA s’est entretenu dans un premier temps avec MM. André VIGEOLAS, Jean MEYER et Anne-Marie BOUCHER ; et dans un deuxième temps avec MM. Bernard BORRELLY, Nicole REQUER et Annie CHARLIER.

Pour information M. Bernard BORRELLY et ses accompagnatrices ont refusé le débat contradictoire et cette décision est très préjudiciable pour un retour à une bonne sérénité dans ce groupe où des tensions sont palpables. A ce sujet, lors des entretiens, il a été porté à la connaissance de l’enquêteur qu’au moins une réunion de bureau avait été enregistrée à l’insu du Président et bien entendu sans son accord. Ces pratiques ne sont pas de nature à favoriser un fonctionnement harmonieux d’un groupe. Et ce procédé a bien entendu provoqué l’ire du Président quand il en a eu connaissance. 

Il a été constaté que, conformément aux règles en vigueur, les adhérents du groupe girondin ont été convoqués à l’assemblée départementale du 6 mars 2018 par convocation.

Ce document (annexe n°1) précise clairement les conditions d’organisation de l’assemblée départementale, à savoir :

  • la date de l’assemblée
  • le lieu où se tiendra l’assemblée
  • l’ordre du jour
  • le coupon réponse pour l’inscription des adhérents à l’assemblée
  • le bulletin de candidature pour le Comité départemental
  • le pouvoir pour les adhérents qui souhaitaient donner procuration.

Pour les trois derniers points il était indiqué que les documents devaient être retournés impérativement avant le 15 février 2018.

Lors d’une réunion du bureau cette date a été repoussée au 21 février 2018.

Comme le groupe girondin est un groupe important en nombre d’adhérents, cette procédure a été mise en œuvre afin de pouvoir vérifier si les adhérents inscrits et ceux qui ont donné un pouvoir étaient bien à jour de leur cotisation.

La liste des candidats au Comité girondin a bien été établie et diffusée aux participants à l’assemblée départementale (annexe n°2). Cette liste fait bien apparaître les membres à renouveler et les nouveaux candidats.

Les nouveaux candidats se sont présentés brièvement conformément aux règles et aux usages (nom, prénom, entreprises d’origine, etc…..).

Il convient également de rappeler que l’élection des membres au Comité s’est déroulée à bulletins secrets à la demande d’un adhérent.

De plus, le jour de l’assemblée départementale n’ont été acceptés que les pouvoirs des adhérents qui s’étaient inscrits conformément aux règles définies dans la convocation. Les autres pouvoirs (18) ont été rejetés car ils ne sont pas parvenus à la date définie par le Bureau.

Lors de l’assemblée départementale, à laquelle le Président National représentait le Bureau National, aucune intervention n’a eu lieu à ce sujet, à l’exception d’un adhèrent qui a pris la parole (Jean MEYER). Cet intervenant, ex-président du groupe girondin, a pris la parole plus en tant qu’ancien responsable du groupe et ayant de ce fait un historique du fonctionnement du groupe et pour informer l’assistance que c’était lui qui avait demandé le vote à bulletins secrets. Comme chacun le sait lors des assemblées départementales il est très difficile à celui qui préside cette réunion de prévoir des interventions intempestives.

Le vote pour élire les membres au Comité girondin (qui se compose de 46 membres) a donc eu lieu à bulletins secrets et, pour le dépouillement, trois tables avaient été organisées avec chacune quatre scrutateurs (deux de chaque partie, y compris Bernard BORRELLY). Ce dépouillement n’a pas donné lieu à réclamation sur le champ et l’élection a donc été entérinée.

Le résultat du vote figure en annexe n°3. Sont élus membres du comité les candidats qui ont eu la moitié des voix des votes exprimés plus une (300/2= 150 + 1= 151). 

Suite à cette élection le nouveau Comité s’est réuni le 08 mars 2018 afin d’élire le Président et le nouveau bureau (annexe n°4). Un seul candidat à la présidence du groupe s’est présenté (André VIGEOLAS) et ce dernier a été élu par 36 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention. Au regard de cette élection et des conditions dans lesquelles elle s’est déroulée, il n’y a aucune raison de remettre en cause la légitimité du Président élu. Il faut noter qu’il n’y a pas eu de candidat pour le poste de Vice-Président.

 4- CONCLUSION

Après l’enquête réalisée sur le terrain et l’audition des diverses parties en cause, et comme le démontrent les éléments ci-dessus, il apparaît que l’élection des membres au comité girondin lors de l’assemblée départementale du 6 mars 2018 s’est déroulée conformément aux textes en vigueur, et que ces textes et procédures n’ont pas été contournés.

Cette élection n’a pas à être invalidée et le nouveau bureau élu est légitime pour administrer le Groupe ANR 33 pendant une période de deux ans.

ANNEXES